CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU SITE INSPIREDBYKM.COM

PRÉAMBULE

L’association INSPIRED BY KM accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site Internet https://inspiredbykm.com(ci-après le « Site Internet »). Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs personnes physiques du Site Internet.  

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via le Site Internet, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

La Charte pourra être modifiée à tout moment par INSPIRED BY KM, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation du Site Internet à la dernière version de la Charte accessible au pied du site Internet.

1.QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont collectées par INSPIRED BY KM, association régie par les dispositions de la loi du 1^erjuillet 1901 inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751254183, dont le siège est situé 17, rue Henry Monnier – 75009 Paris(« INSPIRED BY KM »).

2. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le tableau ci-dessous présente des informations détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :

• Quelles sont les situations dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées ? ;
• Quelles sont les données personnelles collectées ? ;
• Sur quelle base juridique les Données Personnelles sont collectées et traitées ? ;
• Pour quelles finalités les Données Personnelles sont collectées ? ; et
• Quels sont les destinataires des Données Personnelles 

INSPIRED BY KM ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Toutes les personnes traitant avec INSPIRED BY KM ou relevant de sa responsabilité et ayant accès aux Données Personnelles sont tenues de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.

3. LES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que ses Données Personnelles puissent être collectées et traitées.

4. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site Internet utilise des traceurs de suivi tels que les cookies et l’adresse IP afin de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Les traceurs de suivi permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 3 d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site Internet afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex. : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. Le fichier cookiepermet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookiesen configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait d’INSPIRED BY KM.

4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

INSPIRED BY KM ne conserve les Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Les Données Personnelles seront ainsi supprimées au plus tard trois ans à compter à compter du dernier contact sur le Site Internet.

Les cookies et autres traceurs ne seront conservés que pour une durée de treize mois à partir de l’insertion dans votre navigateur Internet.

5. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

Le Site Internet dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site Internet sont sécurisés.

Les Données Personnelles étant confidentielles, INSPIRED BY KM limite leur accès aux seuls collaborateurs de l’association ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces
obligations.

Lorsqu’INSPIRED BY KM fait appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et opérés par des sous-traitants d’INSPIRED BY KM agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur est compromise, INSPIRED BY KM s’engage (i) à notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

A. Droit d’information

L’utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.

B. Droit d’accès

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’INSPIRED BY KM la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.

C. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir d’INSPIRED BY KM, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

D. Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander à INSPIRED BY KM l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

E. Droit au retrait du consentement

Lorsqu’INSPIRED BY KM traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point 7Kde la présente Charte).

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

F. Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ; et
• Lorsqu’INSPIRED BY KM n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

F. Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

G. Droit à la portabilité des Données PersonnellesG

Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.

H. Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortempar l’adoption de directives générales ou particulières. INSPIRED BY KM s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, INSPIRED BY KM reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

I. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

J. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci‑dessus, vous pouvez vous adresser à INSPIRED BY KM à l’adresse suivante, par voie postale
(17, rue Henry Monnier, 75009 Paris) ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@inspiredbykm.com 

Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

INSPIRED BY KM s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à INSPIRED BY KM. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

7. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ENVOYÉES À DES DESTINATAIRES SE TROUVANT DANS DES PAYS TIERS ?

Aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.